Le revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal est un concept fiscal spécifique à la France pour définir une base de revenu plus réaliste que celle utilisée dans le TRI.
Cette base, calculée sur le revenu net imposable spécifié dans le relevé IR, est en réalité ajustée pour tenir compte de certaines exemptions et réductions. Elle restitue également les revenus imposés sous d'autres formes (revenus rémunérés en droits, avantages en vertu de la convention contre la double imposition, etc.). En général, cela entraîne une augmentation de ce revenu net imposable.
La déclaration des recettes fiscales est de plus en plus utilisée comme point de référence pour la distribution, en fonction des seuils de paiements spécifiques (primes au travail, etc.) ou d'exclusion (ou non assujettis à l'assurance sociale à la retraite, etc.).
Qu'est-ce que c'est
Il s’agit du revenu calculé par les autorités fiscales à partir du montant net de vos gains et gains en capital retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu à la fin de l’exercice.Ce montant est majoré de certains revenus exonérés ou soumis à une déduction obligatoire, certains rabais et frais réduisent votre revenu total. Retrouvez les informations officielles ici : https://www.calcul-taxe-habitation.org/revenu-fiscal-de-reference/
Pourquoi le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence sert de point de référence pour l’accès à certains appareils:(par exemple, une bourse universitaire), et taxes (par exemple, quelques exceptions ou réductions des taxes locales).
Où allez-vous trouver ce revenu fiscal de reference ?
Les recettes fiscales sont calculées par les autorités fiscales à partir du montant net des recettes et des gains en capital (réalisés l'année précédente). Il doit être représentatif du revenu de résidence fiscale.
Les revenus fiscaux sont systématiquement supérieurs au revenu net imposable. En fait, ce dernier s'accroît avec certaines exonérations fiscales et certains bonus.
Pour calculer votre revenu fiscal de reference, certains revenus sont rétablis dans votre revenu net imposable:
Revenus couverts par l’allégement fiscal (revenus du capital, dividendes, paquet fiscal des travailleurs indépendants).
Revenus perçus à l'étranger, mais libérés en France.
Quelques bonus spéciaux (pour la période de maintien des plus-values sur la vente de titres, 40% sur les dividendes).
Certaines dépenses sont déduites du revenu total (régime alimentaire, investissement SOFICA, investissement Sofipêche, investissement DOM TOM, dépôts d'épargne).
Vous pouvez ou non avoir droit à certains régimes de soutien en fonction de votre revenu fiscal. Si vous atteignez les plafonds fixés pour chaque aide, vous pouvez l’utiliser. Les plafonds dépendent généralement de la composition de la maison et parfois du lieu de résidence. Ils varient en fonction des appareils.
Les bonnes ressources sociales sont les suivantes: frais de logement pour les économies d’énergie, bourses d’études, licenciements de CRDS et CSG pour assistance au retour au travail, partage de chèques vacances, de prix à la cantine et de crèches.
Ces systèmes fiscaux sont les suivants: prestations d’emploi, exonération des bénéfices immobiliers pour les retraités de la carte de retraite ou de mobilité avec le mot "invalidité", réduction, exonération ou réduction de la taxe sur le logement, exclusion ou exonération de la taxe sur la propriété immobilière pour la résidence principale.